Permis de construire n° 00272221X0004 à Soissons pour 245 m² de logement, 24 impasse du Cimetiere
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 mars 2021
Dossier PC n° 00272221X0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00272221X0004 a été délivré le 22 mars 2021 à Soissons (Aisne, Hauts-de-France), à l'adresse 24 impasse du Cimetiere.
Ce permis de construire prévoit 2 logements individuels neufs. L'utilisation déclarée pour les logements est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 245 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 496 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 10/05/2021, soit près de 2 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BK 243. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 351 permis de construire et déclarations préalables à Soissons référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/05/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
22 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
10/05/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Soissons
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Soissons Code postal 02200 Identifiant INSEE 02722
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 496 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 245 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 245 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 245 m² | 245 m² |
| Total | 0 m² | 245 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 245 m² | 245 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SOISSONS (02200)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00272221X0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02722 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 22 mars 2021 |
| Date de dépôt | 10/05/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de démolir sur la même parcelle BK 243 à Soissons (02200)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.