Permis de démolir n° 00272222X0008 à Soissons, 6 impasse du Cimetiere
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 août 2022
Dossier PD n° 00272222X0008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 août 2022 à Soissons (Aisne, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 00272222X0008 porte sur un bâtiment situé 6 impasse du Cimetiere.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 334 m².
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans l'Aisne, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 6 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence BK 206. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, impasse du Cimetiere, le premier datant de 2016. Le catalogue recense 151 permis de démolir à Soissons, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 août 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
18 août 2022
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Soissons
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Soissons Code postal 02200 Identifiant INSEE 02722
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
Le terrain concerné couvre 334 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 334 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SOISSONS (02200)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00272222X0008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 02722 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 18 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de démolir sur la même voie, impasse du Cimetiere à Soissons (02200)
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