Permis de démolir n° 00272213X0003 à Soissons, 4 Quai Saint Waast 1 Rue Du Plat D'etain - 2 Rue Des Grav
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 mars 2013
Dossier PD n° 00272213X0003
Demandeur
ACOLYANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Soissons (Aisne, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 00272213X0003 a été délivré le 29 mars 2013, pour un bâtiment situé 4 Quai Saint Waast 1 Rue Du Plat D'etain - 2 Rue Des Grav. La demande émane de ACOLYANCE.
Le terrain concerné couvre 3 390 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH103, AH105, AH106. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Au total, 147 permis de démolir référencés à Soissons sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 mars 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
29 mars 2013
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Soissons
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : 1 Rue Du Plat D'etain - 2 Rue Des Grav
Territoires administratifs
- Commune
- Soissons Code postal 02200 Identifiant INSEE 02722
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 390 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ACOLYANCE
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Société coopérative agricole
- SIREN
- 381960491
- SIRET
- 38196049100011
- Code APE (NAF)
- 46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- REIMS CEDEX 02 (51684)
Autres dossiers de ACOLYANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00272213X0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 02722 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 29 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |