Permis de démolir n° 00272213X0001 à Soissons, 46 Avenue Du General De Gaull
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 février 2013
Dossier PD n° 00272213X0001
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER GENERAL DE SOISSONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 février 2013 à Soissons (Aisne, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 00272213X0001 porte sur un bâtiment situé 46 Avenue Du General De Gaull. CENTRE HOSPITALIER GENERAL DE SOISSONS figure comme demandeur du dossier.
Le terrain d'assiette couvre 62 124 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CS115. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 147 permis de démolir référencés à Soissons.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 février 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
27 février 2013
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Soissons
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Soissons Code postal 02200 Identifiant INSEE 02722
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 62 124 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER GENERAL DE SOISSONS
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 260208624
- SIRET
- 26020862400015
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- SOISSONS (02209)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00272213X0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 02722 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 27 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |