Permis de construire n° 00272213X0026 à Soissons pour 5 988 m² de logement et locaux, rue du Plat d'Etain
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 mars 2014
Dossier PC n° 00272213X0026
Demandeur
LES BERGES DES TROIS ROYS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00272213X0026 a été délivré le 27 mars 2014 à Soissons (Aisne, Hauts-de-France), à l'adresse rue du Plat d'Etain. Le marchand de biens LES BERGES DES TROIS ROYS est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur la création de 68 logements, dont un logement individuel et 67 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Dans ce programme, 29 des 68 logements figurent en financement locatif social. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 5 907 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 390 m². S'y ajoutent 81 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 23/04/2018. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 23/09/2015, soit 1 an 5 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AH 103, AH 105, AH 106. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 351 permis de construire et déclarations préalables à Soissons, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 23/04/2018. Le chantier a duré 2 ans 7 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
27 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
23/09/2015
Achèvement (DAACT)
23/04/2018
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Durée du chantier
2 ans 7 mois
Délai total
4 ans
Localisation du projet à Soissons
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Soissons Code postal 02200 Identifiant INSEE 02722
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 3 390 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 68 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 5 907 m² de construction neuve.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 81 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 81 m² parmi les 174 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 1 772 m² à 6 081 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 174 m² | 5 907 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 5 826 m² | 6 000 m² |
| Locaux | 1 598 m² | 0 m² | 81 m² | 1 598 m² | 0 m² | -1 517 m² | 81 m² |
| Total | 1 772 m² | 5 907 m² | 81 m² | 1 598 m² | 81 m² | 4 309 m² | 6 081 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 598 m² | 0 m² | 0 m² | 1 598 m² | 0 m² | -1 598 m² | 0 m² |
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 81 m² |
| Total locaux | 1 598 m² | 0 m² | 81 m² | 1 598 m² | 0 m² | -1 517 m² | 81 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 67 logements collectifs et un logement individuel. Les logements vont du T2 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 68 |
| Logements individuels | 1 |
| Logements collectifs | 67 |
| Individuels groupés | 1 |
| Collectifs hors résidence | 67 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 13 | 31 | 20 | 4 | - | 68 |
| - | 19,1 % | 45,6 % | 29,4 % | 5,9 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
29 des 68 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 29 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens LES BERGES DES TROIS ROYS, une société civile basée à Bezannes.
Demandeur
LES BERGES DES TROIS ROYS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 811143510
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2015
- Localisation
- BEZANNES (51430)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00272213X0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02722 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 27 mars 2014 |
| Date de dépôt | 23/04/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de démolir sur les parcelles AH 103, AH 105, AH 106 à Soissons (02200)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.