Permis de démolir n° 00269117W0014 à Saint-Quentin, 12 Te Rue De La Chaussee Romaine
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 6 novembre 2017
Dossier PD n° 00269117W0014
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 6 novembre 2017 à Saint-Quentin (Aisne, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 00269117W0014 porte sur un bâtiment situé 12 Te Rue De La Chaussee Romaine.
Le terrain support du projet couvre 1 713 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BE505. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 245 permis de démolir référencés à Saint-Quentin est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2017
Décision
6 novembre 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Saint-Quentin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Quentin Code postal 02100 Identifiant INSEE 02691
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 713 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-QUENTIN (02100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00269117W0014 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 02691 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 6 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |