Permis de démolir n° 00269117W0016 à Saint-Quentin, Avenue Leo Lagrange
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 décembre 2017
Dossier PD n° 00269117W0016
Demandeur
COMMUNAUTE AGGLOMERATION ST QUENTIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 00269117W0016, délivré le 12 décembre 2017 à Saint-Quentin (Aisne, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé Avenue Leo Lagrange. La demande émane de COMMUNAUTE AGGLOMERATION ST QUENTIN.
La parcelle concernée s'étend sur 31 445 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BR53. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 245 permis de démolir référencés à Saint-Quentin est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 décembre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
12 décembre 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Saint-Quentin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Quentin Code postal 02100 Identifiant INSEE 02691
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 31 445 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE AGGLOMERATION ST QUENTIN
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 240200261
- SIRET
- 24020026100024
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1960
- Localisation
- SAINT-QUENTIN (02108)
Autres dossiers de COMMUNAUTE AGGLOMERATION ST QUENTIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00269117W0016 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 02691 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 12 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |