Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00269117W0010

Permis de démolir à Saint-Quentin - 8 Impasse Lasson

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 juillet 2017

Dossier PD n° 00269117W0010

Demandeur

SCI NICO

Cette page présente le permis de démolir n° 00269117W0010, délivré le 26 juillet 2017 à Saint-Quentin (Aisne, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 8 Impasse Lasson, Saint-Quentin (02100). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par SCI NICO. Le terrain concerné couvre 799 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont BT393.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/07/2017

Surface du terrain

799 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 juillet 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

26 juillet 2017

Délai d'instruction

6 mois 25 jours

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
26/07/2017

Localisation du projet à Saint-Quentin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BT393

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Quentin Code postal 02100 Identifiant INSEE 02691
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 799 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI NICO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
522812601
SIRET
52281260100014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VAISSAC (82800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 00269117W0010
Code commune INSEE 02691 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 26 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 8 Impasse Lasson, Saint-Quentin (02100).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par SCI NICO et autorisé le 26 juillet 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 juillet 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00269117W0010, instruit par la commune de Saint-Quentin.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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