Permis de démolir n° 00269117W0008 à Saint-Quentin, 10 rue de la Chaussee Romaine
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 avril 2017
Dossier PD n° 00269117W0008
Demandeur
SCI J.S
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Quentin (Aisne, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 00269117W0008 a été délivré le 10 avril 2017, pour un bâtiment situé 10 rue de la Chaussee Romaine. Le dossier a été déposé par SCI J.S.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 3 283 m².
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2017 dans l'Aisne, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence BE 766. Sur la même voie, rue de la Chaussee Romaine, la base recense 6 autres dossiers depuis 2015. Le catalogue recense 248 permis de démolir à Saint-Quentin, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 avril 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
10 avril 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Saint-Quentin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Quentin Code postal 02100 Identifiant INSEE 02691
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
Le terrain d'assiette couvre 3 283 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 3 283 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI J.S, dont l'adresse déclarée est à Saint-Quentin. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 2 permis de démolir référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
SCI J.S
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 420617599
- SIRET
- 42061759900022
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1998
- Localisation
- SAINT-QUENTIN (02100)
Autres dossiers de SCI J.S
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00269117W0008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 02691 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 10 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de démolir sur la même voie, rue de la Chaussee Romaine à Saint-Quentin (02100)
Les 6 autres permis de démolir recensés rue de la Chaussee Romaine depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.