Permis de démolir n° 00269117W0008 à Saint-Quentin, 10 Rue De La Chaussee Romaine
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 avril 2017
Dossier PD n° 00269117W0008
Demandeur
SCI J.S
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Quentin (Aisne, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 00269117W0008 a été délivré le 10 avril 2017, pour un bâtiment situé 10 Rue De La Chaussee Romaine. Le dossier a été déposé par SCI J.S.
Le terrain d'assiette couvre 3 283 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BE766. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). La commune totalise 245 permis de démolir référencés à Saint-Quentin, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 avril 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
10 avril 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Saint-Quentin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Quentin Code postal 02100 Identifiant INSEE 02691
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 283 m² |
| Surface démolie renseignée | Non renseignée |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI J.S
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 420617599
- SIRET
- 42061759900022
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1998
- Localisation
- SAINT-QUENTIN (02100)
Autres dossiers de SCI J.S
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00269117W0008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 02691 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 10 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |