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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00269116W0004

Permis de démolir n° 00269116W0004 à Saint-Quentin, 173 Rue De La Chaussee Romaine

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMODITEX et autorisé le 27 avril 2016.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 avril 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00269116W0004, déposé en mairie de Saint-Quentin.

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 avril 2016

Dossier PD n° 00269116W0004

Demandeur

COMODITEX

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 avril 2016 à Saint-Quentin (Aisne, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 00269116W0004 porte sur un bâtiment situé 173 Rue De La Chaussee Romaine. Le projet est porté par COMODITEX.

Le terrain support du projet couvre 22 811 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZR53. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 245 permis de démolir référencés à Saint-Quentin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/04/2016

Surface du terrain

22 811 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 avril 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

27 avril 2016

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

27/04/2016

Localisation du projet à Saint-Quentin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZR53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Quentin Code postal 02100 Identifiant INSEE 02691
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	22 811 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMODITEX

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 585580301
SIRET: 58558030100042
Code APE (NAF): 14.19Z - Fabrication d'autres vêtements et accessoires
Localisation: SAINT-QUENTIN (02100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00269116W0004
Code commune INSEE	02691 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	27 avril 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	04/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 173 Rue De La Chaussee Romaine à Saint-Quentin (02100).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMODITEX et autorisé le 27 avril 2016.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 avril 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00269116W0004, déposé en mairie de Saint-Quentin.

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