Permis de démolir n° 00269114W0011 à Saint-Quentin, 83 rue de Pontoile
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 31 juillet 2014
Dossier PD n° 00269114W0011
Demandeur
SCI J.S
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Quentin (Aisne, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 00269114W0011 a été délivré le 31 juillet 2014, pour un bâtiment situé 83 rue de Pontoile. Le projet est porté par SCI J.S.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 3 602 m².
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. L'instruction a duré près de 7 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2014 dans l'Aisne, ce délai est proche de leur médiane d'environ 6 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré BE 503, BE 515, BE 516. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Au total, le catalogue compte 248 permis de démolir à Saint-Quentin, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 juillet 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
31 juillet 2014
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Saint-Quentin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Quentin Code postal 02100 Identifiant INSEE 02691
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
La superficie du terrain concerné est de 3 602 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 3 602 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI J.S, dont l'adresse déclarée est à Saint-Quentin. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 2 permis de démolir référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
SCI J.S
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 420617599
- SIRET
- 42061759900022
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1998
- Localisation
- SAINT-QUENTIN (02100)
Autres dossiers de SCI J.S
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00269114W0011 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 02691 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 31 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles BE 503, BE 515, BE 516 à Saint-Quentin (02100)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.