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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00269114W0011

Permis de démolir n° 00269114W0011 à Saint-Quentin, 83 Rue De Pontoile

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SCI J.S et autorisée le 31 juillet 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 juillet 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00269114W0011, instruit par la commune de Saint-Quentin.

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 31 juillet 2014

Dossier PD n° 00269114W0011

Demandeur

SCI J.S

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Quentin (Aisne, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 00269114W0011 a été délivré le 31 juillet 2014, pour un bâtiment situé 83 Rue De Pontoile. Le projet est porté par SCI J.S.

La parcelle concernée s'étend sur 3 602 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BE503, BE515, BE516. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aisne en 2014 (médiane : environ 6 mois). La commune totalise 245 permis de démolir référencés à Saint-Quentin, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/07/2014

Surface du terrain

3 602 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 juillet 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

31 juillet 2014

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

31/07/2014

Localisation du projet à Saint-Quentin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BE503 BE515 BE516

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Quentin Code postal 02100 Identifiant INSEE 02691
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	3 602 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI J.S

Voir les 4 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 420617599
SIRET: 42061759900022
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 1998
Localisation: SAINT-QUENTIN (02100)

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PD n°00269117W0008 Autorisé

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10 avr. 2017

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00269114W0011
Code commune INSEE	02691 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	31 juillet 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	09/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 83 Rue De Pontoile à Saint-Quentin (02100).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SCI J.S et autorisée le 31 juillet 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 juillet 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00269114W0011, instruit par la commune de Saint-Quentin.

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