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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00269117W0005

Permis de démolir n° 00269117W0005 à Saint-Quentin, 84/86 Rue Robert De Massy

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 avril 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00269117W0005, déposé en mairie de Saint-Quentin.

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 avril 2017

Dossier PD n° 00269117W0005

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 avril 2017 à Saint-Quentin (Aisne, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 00269117W0005 porte sur un bâtiment situé 84/86 Rue Robert De Massy.

Le terrain d'assiette couvre 211 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CW698, CW699. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 245 permis de démolir référencés à Saint-Quentin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/04/2017

Surface du terrain

211 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 avril 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

18 avril 2017

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

18/04/2017

Localisation du projet à Saint-Quentin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CW698 CW699

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Quentin Code postal 02100 Identifiant INSEE 02691
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	211 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-QUENTIN (02100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00269117W0005
Code commune INSEE	02691 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	18 avril 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	04/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 84/86 Rue Robert De Massy à Saint-Quentin (02100).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 avril 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00269117W0005, déposé en mairie de Saint-Quentin.

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PD n°00269117W0002 Autorisé

49 Rue De Guise

Saint-Quentin (02100)

15 mars 2017 137 m² foncier COMMUNE DE SAINT QUENTIN

PD n°00269117W0003 Autorisé

2-3-6 Place De La Basilique

Saint-Quentin (02100)

07 avr. 2017 893 m² foncier COMMUNE DE SAINT QUENTIN

PD n°00269117W0008 Autorisé

10 Rue De La Chaussee Romaine

Saint-Quentin (02100)

10 avr. 2017 3 283 m² foncier SCI J.S

PD n°00269117W0006 Autorisé

229 Rue De Paris

Saint-Quentin (02100)

18 avr. 2017 194 m² foncier

PD n°00269117W0007 Autorisé

16 Rue D'aboukir

Saint-Quentin (02100)

02 mai 2017 612 m² foncier

PD n°00269117W0009 Autorisé

14 Place Du Huit Octobre

Saint-Quentin (02100)

07 juil. 2017 525 m² foncier

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