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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00269116W0009

Permis de démolir n° 00269116W0009 à Saint-Quentin, 11 Rue Moliere

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 juillet 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00269116W0009, déposé en mairie de Saint-Quentin.

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2016

Dossier PD n° 00269116W0009

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Quentin (Aisne, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 00269116W0009 a été délivré le 19 juillet 2016, pour un bâtiment situé 11 Rue Moliere.

Le terrain support du projet couvre 106 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CZ365. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aisne en 2016 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 245 permis de démolir référencés à Saint-Quentin est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/07/2016

Surface du terrain

106 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 juillet 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

19 juillet 2016

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

19/07/2016

Localisation du projet à Saint-Quentin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CZ365

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Quentin Code postal 02100 Identifiant INSEE 02691
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	106 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-QUENTIN (02100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00269116W0009
Code commune INSEE	02691 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	19 juillet 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	07/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 11 Rue Moliere à Saint-Quentin (02100).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 juillet 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00269116W0009, déposé en mairie de Saint-Quentin.

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17 Digue Crozat

Saint-Quentin (02100)

12 avr. 2016 2 272 m² foncier

PD n°00269116W0004 Autorisé

173 Rue De La Chaussee Romaine

Saint-Quentin (02100)

27 avr. 2016 22 811 m² foncier COMODITEX

PD n°00269116W0005 Autorisé

288 B Rue De Paris

Saint-Quentin (02100)

29 juil. 2016 2 039 m² foncier

PD n°00269116W0008 Autorisé

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Saint-Quentin (02100)

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PD n°00269116W0006 Autorisé

1 3 E Rue Saint-Laurent Et 10 Ru

Saint-Quentin (02100)

29 août 2016 666 m² foncier COMMUNE DE SAINT QUENTIN

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