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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00269116W0003

Permis de démolir n° 00269116W0003 à Saint-Quentin, 17 Digue Crozat

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 avril 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00269116W0003, déposé en mairie de Saint-Quentin.

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 avril 2016

Dossier PD n° 00269116W0003

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Quentin (Aisne, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 00269116W0003 a été délivré le 12 avril 2016, pour un bâtiment situé 17 Digue Crozat.

Le terrain concerné couvre 2 272 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CO41, CO42. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 245 permis de démolir référencés à Saint-Quentin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/04/2016

Surface du terrain

2 272 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 avril 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

12 avril 2016

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

12/04/2016

Localisation du projet à Saint-Quentin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CO41 CO42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Quentin Code postal 02100 Identifiant INSEE 02691
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 272 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-QUENTIN (02100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00269116W0003
Code commune INSEE	02691 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	12 avril 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	04/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 17 Digue Crozat à Saint-Quentin (02100).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 avril 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00269116W0003, déposé en mairie de Saint-Quentin.

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PD n°00269115W0016 Autorisé

23 Rue Antoine Lecuyer

Saint-Quentin (02100)

08 févr. 2016 304 m² foncier ASSOCIATION SCOLAIRE SAINT JEAN LA CROIX

PD n°00269116W0001 Autorisé

64 Rue Alexandre Dumas

Saint-Quentin (02100)

22 févr. 2016 101 m² foncier

PD n°00269116W0002 Autorisé

30 Rue D'amiens

Saint-Quentin (02100)

16 mars 2016 310 m² foncier SCI L EPINE DE DALLON

PD n°00269116W0004 Autorisé

173 Rue De La Chaussee Romaine

Saint-Quentin (02100)

27 avr. 2016 22 811 m² foncier COMODITEX

PD n°00269116W0009 Autorisé

11 Rue Moliere

Saint-Quentin (02100)

19 juil. 2016 106 m² foncier

PD n°00269116W0005 Autorisé

288 B Rue De Paris

Saint-Quentin (02100)

29 juil. 2016 2 039 m² foncier

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