Permis de construire Locaux N° 00269116W0016

Permis de construire n° 00269116W0016 à Saint-Quentin pour 973 m² de locaux, 23 Rue Antoine Lecuyer

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2016

Dossier PC n° 00269116W0016

Demandeur

ASSOCIATION SCOLAIRE SAINT JEAN LA CROIX

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 23 Rue Antoine Lecuyer, le permis de construire n° 00269116W0016 a été délivré le 13 juin 2016 à Saint-Quentin (Aisne, Hauts-de-France). Le dossier a été déposé par ASSOCIATION SCOLAIRE SAINT JEAN LA CROIX.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 973 m² de surface de plancher sur un terrain de 93 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 973 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AT199, AT1, AT2. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 825 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Quentin.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/06/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

93 m²

Surface créée

973 m²

Variation nette

+973 m²

Surface totale après

973 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2017. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2016

Achèvement (DAACT)

01/12/2017

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
13/06/2016
Chantier (DOC)
01/09/2016
4
Achèvement (DAACT)
01/12/2017

Localisation du projet à Saint-Quentin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT199 AT1 AT2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Quentin Code postal 02100 Identifiant INSEE 02691
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 973 m² 0 m² 0 m² 0 m² 973 m² 973 m²
Total 0 m² 973 m² 0 m² 0 m² 0 m² 973 m² 973 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 973 m² 0 m² 0 m² 0 m² 973 m² 973 m²
Total locaux 0 m² 973 m² 0 m² 0 m² 0 m² 973 m² 973 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION SCOLAIRE SAINT JEAN LA CROIX

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
305543837
SIRET
30554383700010
Code APE (NAF)
85.31Z - Enseignement secondaire général
Taille d'entreprise
PME - 200-249 salariés
Année de création
1900
Localisation
SAINT-QUENTIN (02100)

Autres dossiers de ASSOCIATION SCOLAIRE SAINT JEAN LA CROIX

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00269116W0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02691 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 13 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 973 m² de surface de plancher sur un terrain de 93 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 23 Rue Antoine Lecuyer, à Saint-Quentin (02100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ASSOCIATION SCOLAIRE SAINT JEAN LA CROIX et accordé le 13 juin 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 13 juin 2016, ouverture de chantier le 1 septembre 2016, achèvement déclaré le 1 décembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00269116W0016, déposé en mairie de Saint-Quentin.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Quentin

Autres types d'autorisations à Saint-Quentin