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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00269114W0013

Permis de démolir n° 00269114W0013 à Saint-Quentin, 10 Digue De Gauchy Oestres

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par VOIES NAVIGABLES DE FRANCE et autorisé le 25 septembre 2014.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 septembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00269114W0013, déposé en mairie de Saint-Quentin.

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 septembre 2014

Dossier PD n° 00269114W0013

Demandeur

VOIES NAVIGABLES DE FRANCE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 00269114W0013 a été délivré le 25 septembre 2014 à Saint-Quentin (Aisne, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 10 Digue De Gauchy Oestres. Le projet est porté par VOIES NAVIGABLES DE FRANCE.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CO225. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 245 permis de démolir référencés à Saint-Quentin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/09/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 septembre 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

25 septembre 2014

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

25/09/2014

Localisation du projet à Saint-Quentin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CO225

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Oestres

Territoires administratifs

Commune: Saint-Quentin Code postal 02100 Identifiant INSEE 02691
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VOIES NAVIGABLES DE FRANCE

Voir les 296 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public national à caractère administratif
SIREN: 130017791
SIRET: 13001779100034
Code APE (NAF): 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Taille d'entreprise: ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 2013
Localisation: SAINT-QUENTIN (02100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00269114W0013
Code commune INSEE	02691 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	25 septembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	09/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 10 Digue De Gauchy Oestres à Saint-Quentin (02100).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par VOIES NAVIGABLES DE FRANCE et autorisé le 25 septembre 2014.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 septembre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00269114W0013, déposé en mairie de Saint-Quentin.

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15 juil. 2014 138 m² foncier

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