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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00254314S0001

Permis de démolir n° 00254314S0001 à Neuilly-Saint-Front, Ferme De Remontvoisin

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCEA DE REMONTVOISIN et autorisé le 8 mai 2014.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 mai 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00254314S0001, déposé en mairie de Neuilly-Saint-Front.

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 mai 2014

Dossier PD n° 00254314S0001

Demandeur

SCEA DE REMONTVOISIN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 00254314S0001 a été délivré le 8 mai 2014 à Neuilly-Saint-Front (Aisne, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé Ferme De Remontvoisin. La demande émane de SCEA DE REMONTVOISIN.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZO104. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). L'ensemble des 8 permis de démolir référencés à Neuilly-Saint-Front est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/05/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 mai 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

8 mai 2014

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

08/05/2014

Localisation du projet à Neuilly-Saint-Front

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZO104

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Neuilly-Saint-Front Code postal 02470 Identifiant INSEE 02543
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA DE REMONTVOISIN

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 412724551
SIRET: 41272455100012
Code APE (NAF): 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Taille d'entreprise: 3-5 salariés
Année de création: 1997
Localisation: NEUILLY-SAINT-FRONT (02470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00254314S0001
Code commune INSEE	02543 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	8 mai 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	06/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Ferme De Remontvoisin à Neuilly-Saint-Front (02470).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCEA DE REMONTVOISIN et autorisé le 8 mai 2014.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 mai 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00254314S0001, déposé en mairie de Neuilly-Saint-Front.

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