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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00254324M0001

Permis de démolir n° 00254324M0001 à Neuilly-Saint-Front, Le Rouillard

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 avril 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00254324M0001, déposé en mairie de Neuilly-Saint-Front.

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 avril 2024

Dossier PD n° 00254324M0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 00254324M0001, délivré le 30 avril 2024 à Neuilly-Saint-Front (Aisne, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé Le Rouillard.

Le terrain support du projet couvre 16 504 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI113, ZI112, ZI114. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 8 permis de démolir référencés à Neuilly-Saint-Front est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/04/2024

Surface du terrain

16 504 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 avril 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

30 avril 2024

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

30/04/2024

Localisation du projet à Neuilly-Saint-Front

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZI113 ZI112 ZI114

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Rouillard

Territoires administratifs

Commune: Neuilly-Saint-Front Code postal 02470 Identifiant INSEE 02543
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	16 504 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: NEUILLY-SAINT-FRONT (02470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00254324M0001
Code commune INSEE	02543 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	30 avril 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	05/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Le Rouillard à Neuilly-Saint-Front (02470).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 avril 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00254324M0001, déposé en mairie de Neuilly-Saint-Front.

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PD n°00254314S0001 Autorisé

Ferme De Remontvoisin

Neuilly-Saint-Front (02470)

08 mai 2014 SCEA DE REMONTVOISIN

PD n°00254314S0002 Autorisé

10 Av De La Gare

Neuilly-Saint-Front (02470)

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PD n°00254314S0003 Autorisé

4 Rte De Rassy

Neuilly-Saint-Front (02470)

19 janv. 2015

PD n°00254318M0001 Autorisé

Ferme De Remontvoisin

Neuilly-Saint-Front (02470)

13 sept. 2018 40 090 m² foncier FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF

PD n°00254323M0001 Autorisé

0090 Rue Francois Dujardin

Neuilly-Saint-Front (02470)

14 mai 2024 520 m² foncier SARL ETA BROWAEYS

PD n°00254324M0002 Autorisé

0013 Rue De La Chapelle

Neuilly-Saint-Front (02470)

25 juil. 2024 384 m² foncier

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