Permis de construire n° 00254314S0005 à Neuilly-Saint-Front pour 1 174 m² de locaux, Remontvoisin
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 juillet 2014
Dossier PC n° 00254314S0005
Demandeur
SCEA DE REMONTVOISIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 juillet 2014 à Neuilly-Saint-Front (Aisne, Hauts-de-France), le permis de construire n° 00254314S0005 porte sur un projet situé Remontvoisin. La demande émane de SCEA DE REMONTVOISIN.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 931 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 174 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZO104. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aisne en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neuilly-Saint-Front.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/12/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
04/12/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Neuilly-Saint-Front
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Remontvoisin
Territoires administratifs
- Commune
- Neuilly-Saint-Front Code postal 02470 Identifiant INSEE 02543
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 763 m² | 1 174 m² | 0 m² | 770 m² | 0 m² | 404 m² | 2 167 m² |
| Total | 1 763 m² | 1 174 m² | 0 m² | 770 m² | 0 m² | 404 m² | 2 167 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 763 m² | 1 174 m² | 0 m² | 770 m² | 0 m² | 404 m² | 2 167 m² |
| Total locaux | 1 763 m² | 1 174 m² | 0 m² | 770 m² | 0 m² | 404 m² | 2 167 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DE REMONTVOISIN
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 412724551
- SIRET
- 41272455100012
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- NEUILLY-SAINT-FRONT (02470)
Autres dossiers de SCEA DE REMONTVOISIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00254314S0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02543 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 5 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |