Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00254318M0001

Permis de démolir n° 00254318M0001 à Neuilly-Saint-Front, Ferme De Remontvoisin

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 septembre 2018

Dossier PD n° 00254318M0001

Demandeur

FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 00254318M0001 a été délivré le 13 septembre 2018 à Neuilly-Saint-Front (Aisne, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé Ferme De Remontvoisin. Le demandeur déclaré est FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF.

La parcelle concernée s'étend sur 40 090 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZM59. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aisne en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis de démolir référencés à Neuilly-Saint-Front.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/09/2018

Surface du terrain

40 090 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 septembre 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

13 septembre 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
13/09/2018

Localisation du projet à Neuilly-Saint-Front

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZM59

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Neuilly-Saint-Front Code postal 02470 Identifiant INSEE 02543
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 40 090 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF

Voir les 777 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
732014964
SIRET
73201496400629
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 100-199 salariés
Année de création
1973

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 00254318M0001
Code commune INSEE 02543 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 13 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Ferme De Remontvoisin à Neuilly-Saint-Front (02470).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF et autorisée le 13 septembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 septembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00254318M0001, déposé en mairie de Neuilly-Saint-Front.

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