Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00254323M0001

Permis de démolir n° 00254323M0001 à Neuilly-Saint-Front, 0090 Rue Francois Dujardin

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 mai 2024

Dossier PD n° 00254323M0001

Demandeur

SARL ETA BROWAEYS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Neuilly-Saint-Front (Aisne, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 00254323M0001 a été délivré le 14 mai 2024, pour un bâtiment situé 0090 Rue Francois Dujardin. SARL ETA BROWAEYS figure comme demandeur du dossier.

La parcelle concernée s'étend sur 520 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0K755. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). L'ensemble des 8 permis de démolir référencés à Neuilly-Saint-Front est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/05/2024

Surface du terrain

520 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 mai 2024.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

14 mai 2024

Délai d'instruction

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
14/05/2024

Localisation du projet à Neuilly-Saint-Front

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0K755

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Neuilly-Saint-Front Code postal 02470 Identifiant INSEE 02543
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 520 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL ETA BROWAEYS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
504292335
SIRET
50429233500016
Code APE (NAF)
81.30Z - Services d'aménagement paysager
Localisation
LA FERTE-MILON (02460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 00254323M0001
Code commune INSEE 02543 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 14 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 0090 Rue Francois Dujardin à Neuilly-Saint-Front (02470).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par SARL ETA BROWAEYS et autorisé le 14 mai 2024.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 mai 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00254323M0001, déposé en mairie de Neuilly-Saint-Front.

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