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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00254323M0001

Permis de démolir à Neuilly-Saint-Front - 0090 Rue Francois Dujardin

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SARL ETA BROWAEYS et autorisé le 14 mai 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 mai 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00254323M0001, instruit par la commune de Neuilly-Saint-Front.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 mai 2024

Dossier PD n° 00254323M0001

Demandeur

SARL ETA BROWAEYS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 00254323M0001, délivré le 14 mai 2024 à Neuilly-Saint-Front (Aisne, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 0090 Rue Francois Dujardin, Neuilly-Saint-Front (02470). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par SARL ETA BROWAEYS. Le terrain concerné couvre 520 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont 0K755.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/05/2024

Surface du terrain

520 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 mai 2024.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

14 mai 2024

Délai d'instruction

1 an 4 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

14/05/2024

Localisation du projet à Neuilly-Saint-Front

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0K755

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Neuilly-Saint-Front Code postal 02470 Identifiant INSEE 02543
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	520 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL ETA BROWAEYS

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 504292335
SIRET: 50429233500016
Code APE (NAF): 81.30Z - Services d'aménagement paysager
Localisation: LA FERTE-MILON (02460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00254323M0001
Code commune INSEE	02543 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	14 mai 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	05/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 0090 Rue Francois Dujardin, Neuilly-Saint-Front (02470).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SARL ETA BROWAEYS et autorisé le 14 mai 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 mai 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00254323M0001, instruit par la commune de Neuilly-Saint-Front.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.