Permis de démolir n° 00252114S0002 à Montreuil-aux-Lions, 6 Cour Desponcets
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 juillet 2014
Dossier PD n° 00252114S0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montreuil-aux-Lions (Aisne, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 00252114S0002 a été délivré le 23 juillet 2014, pour un bâtiment situé 6 Cour Desponcets.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C435. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aisne en 2014 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 12 permis de démolir référencés à Montreuil-aux-Lions est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 juillet 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
23 juillet 2014
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Montreuil-aux-Lions
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montreuil-aux-Lions Code postal 02310 Identifiant INSEE 02521
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINTE-AULDE (77260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00252114S0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 02521 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 23 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |