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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00252123M0001

Permis de démolir n° 00252123M0001 à Montreuil-aux-Lions, 0021 Avenue De Paris

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 novembre 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00252123M0001, déposé en mairie de Montreuil-aux-Lions.

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2023

Dossier PD n° 00252123M0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 00252123M0001 a été délivré le 28 novembre 2023 à Montreuil-aux-Lions (Aisne, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 0021 Avenue De Paris.

Le terrain support du projet couvre 111 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C2738, 0C2739. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis de démolir référencés à Montreuil-aux-Lions.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/11/2023

Surface du terrain

111 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 novembre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

28 novembre 2023

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

28/11/2023

Localisation du projet à Montreuil-aux-Lions

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C2738 0C2739

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montreuil-aux-Lions Code postal 02310 Identifiant INSEE 02521
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	111 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MONTREUIL-AUX-LIONS (02310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00252123M0001
Code commune INSEE	02521 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	28 novembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	12/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 0021 Avenue De Paris à Montreuil-aux-Lions (02310).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 novembre 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00252123M0001, déposé en mairie de Montreuil-aux-Lions.

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08 oct. 2019 168 m² foncier

PD n°00252119M0003 Autorisé

16 Avenue De Paris

Montreuil-aux-Lions (02310)

29 oct. 2019 108 m² foncier SCI DES CLOS DU MONT

PD n°00252123M0002 Terminé

0013 Rue Des Maillons

Montreuil-aux-Lions (02310)

14 nov. 2023 222 m² foncier

PD n°00252124M0001 Autorisé

0017 Rue Du Pipet

Montreuil-aux-Lions (02310)

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PD n°00252124M0002 Autorisé

23 Avenue De Paris

Montreuil-aux-Lions (02310)

18 nov. 2024 203 m² foncier

PD n°0025212500001 Terminé

0004 Rue De Dhuisy

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