Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00252124M0001

Permis de démolir n° 00252124M0001 à Montreuil-aux-Lions, 0017 Rue Du Pipet

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2024

Dossier PD n° 00252124M0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Montreuil-aux-Lions (Aisne, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 00252124M0001 a été délivré le 23 mai 2024, pour un bâtiment situé 0017 Rue Du Pipet.

Le terrain d'assiette couvre 4 463 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0C518. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 12 permis de démolir référencés à Montreuil-aux-Lions est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/05/2024

Surface du terrain

4 463 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 mai 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

23 mai 2024

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
23/05/2024

Localisation du projet à Montreuil-aux-Lions

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0C518

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montreuil-aux-Lions Code postal 02310 Identifiant INSEE 02521
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 4 463 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LUCY LE BOCAGE (02400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 00252124M0001
Code commune INSEE 02521 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 23 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 0017 Rue Du Pipet à Montreuil-aux-Lions (02310).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 mai 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00252124M0001, déposé en mairie de Montreuil-aux-Lions.

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