Permis de démolir n° 00252123M0002 à Montreuil-aux-Lions, 0013 Rue Des Maillons
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 novembre 2023
Dossier PD n° 00252123M0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 00252123M0002 a été délivré le 14 novembre 2023 à Montreuil-aux-Lions (Aisne, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 0013 Rue Des Maillons.
Le terrain support du projet couvre 222 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0D1081. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis de démolir référencés à Montreuil-aux-Lions.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 14 novembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
14 novembre 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Montreuil-aux-Lions
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montreuil-aux-Lions Code postal 02310 Identifiant INSEE 02521
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 222 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTREUIL-AUX-LIONS (02310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00252123M0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 02521 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 14 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |