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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00240816A0005

Permis de démolir n° 00240816A0005 à Laon, 151 Avenu Pierre Mendes France

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE LAON et autorisée le 17 novembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 novembre 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00240816A0005, déposé en mairie de Laon.

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 novembre 2016

Dossier PD n° 00240816A0005

Demandeur

COMMUNE DE LAON

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 151 Avenu Pierre Mendes France, le permis de démolir n° 00240816A0005 a été délivré le 17 novembre 2016 à Laon (Aisne, Hauts-de-France). COMMUNE DE LAON figure comme demandeur du dossier.

Le terrain support du projet couvre 10 157 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CL6. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 82 permis de démolir référencés à Laon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/11/2016

Surface du terrain

10 157 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 novembre 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

17 novembre 2016

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

17/11/2016

Localisation du projet à Laon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CL6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Laon Code postal 02000 Identifiant INSEE 02408
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	10 157 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LAON

Voir les 29 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210203873
SIRET: 21020387300018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1978
Localisation: LAON (02000)

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630 Rampe D'ardon

11 août 2020

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00240816A0005
Code commune INSEE	02408 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	17 novembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	11/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 151 Avenu Pierre Mendes France à Laon (02000).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE LAON et autorisée le 17 novembre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 novembre 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00240816A0005, déposé en mairie de Laon.

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139 Avenu Pierre Mendes France

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08 juil. 2016 3 150 m² foncier

PD n°00240816A0003 Autorisé

33 Bi Rue Arsene Houssaye

Laon (02000)

29 juil. 2016 292 m² foncier

PD n°00240816A0004 Autorisé

38 Rue De Manoise

Laon (02000)

23 août 2016 286 m² foncier

PD n°00240816A0006 Autorisé

4 Bis Rue De La Vieille Montagne

Laon (02000)

05 déc. 2016 1 600 m² foncier

PD n°00240816A0007 Autorisé

2 Bis Rue Joseph Cavrois

Laon (02000)

05 déc. 2016 1 623 m² foncier COMMUNE DE LAON

PD n°00240816A0009 Autorisé

26 Rue Marx Dormoy

Laon (02000)

05 déc. 2016 993 m² foncier COMMUNE DE LAON

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