Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00236116RG001

Permis de démolir n° 00236116RG001 à Guise, 44 Rue De Robbe

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2016

Dossier PD n° 00236116RG001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 00236116RG001 a été délivré le 4 avril 2016 à Guise (Aisne, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 44 Rue De Robbe.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB674, AB673, AB655. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 22 permis de démolir référencés à Guise sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/04/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 avril 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

4 avril 2016

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
04/04/2016

Localisation du projet à Guise

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB674 AB673 AB655

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Guise Code postal 02120 Identifiant INSEE 02361
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GUISE (02120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 00236116RG001
Code commune INSEE 02361 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 4 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 44 Rue De Robbe à Guise (02120).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 avril 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00236116RG001, déposé en mairie de Guise.

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