Permis de démolir n° 00236115Q0001 à Guise, Av De L Europe
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 février 2015
Dossier PD n° 00236115Q0001
Demandeur
DAVID
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Av De L Europe, le permis de démolir n° 00236115Q0001 a été délivré le 11 février 2015 à Guise (Aisne, Hauts-de-France). Le dossier a été déposé par DAVID.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB470. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Au total, 22 permis de démolir référencés à Guise sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 février 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
11 février 2015
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Guise
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guise Code postal 02120 Identifiant INSEE 02361
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DAVID
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 836980128
- SIRET
- 83698012800109
- Code APE (NAF)
- 46.61Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel agricole
- Taille d'entreprise
- ETI - 50-99 salariés
- Année de création
- 1969
- Localisation
- GUISE (02120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00236115Q0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 02361 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 11 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |