Permis de construire Locaux N° 00236121TS004

Permis de construire à Guise pour 96 m² de locaux - Rue De L'europe - Zac De

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 juin 2021

Dossier PC n° 00236121TS004

Demandeur

SCI DU FAY

Cette page présente le permis de construire n° 00236121TS004, délivré le 25 juin 2021 à Guise (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue De L'europe - Zac De, Guise (02120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DU FAY. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 723 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 96 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB470.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/06/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 723 m²

Surface existante avant

1 952 m²

Surface créée

96 m²

Variation nette

+96 m²

Surface totale après

2 048 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/07/2021.

Autorisation

25 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

05/07/2021

Achèvement (DAACT)

30/07/2021

Délai autorisation - chantier

10 jours

Durée du chantier

25 jours

Délai total

1 mois 5 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
25/06/2021
Chantier (DOC)
05/07/2021
4
Achèvement (DAACT)
30/07/2021

Localisation du projet à Guise

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB470

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Guise Code postal 02120 Identifiant INSEE 02361
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 952 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 2 048 m²
Total 1 952 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 2 048 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 952 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 2 048 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU FAY

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
327218731
SIRET
32721873100013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
GUISE (02120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00236121TS004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02361 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 25 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 723 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De L'europe - Zac De, Guise (02120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DU FAY et accordé le 25 juin 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 juin 2021, ouverture de chantier le 5 juillet 2021, achèvement déclaré le 30 juillet 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00236121TS004, instruit par la commune de Guise.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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