Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00236114Q0001

Permis de démolir n° 00236114Q0001 à Guise, 39 Rue Du Général De Gaulle

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 février 2014

Dossier PD n° 00236114Q0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 39 Rue Du Général De Gaulle, le permis de démolir n° 00236114Q0001 a été délivré le 4 février 2014 à Guise (Aisne, Hauts-de-France).

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK637. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 22 permis de démolir référencés à Guise.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/02/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 février 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

4 février 2014

Délai d'instruction

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
04/02/2014

Localisation du projet à Guise

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK637

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Guise Code postal 02120 Identifiant INSEE 02361
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GUISE (02120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 00236114Q0001
Code commune INSEE 02361 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 4 février 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 02/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 39 Rue Du Général De Gaulle à Guise (02120).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 février 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00236114Q0001, déposé en mairie de Guise.

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