Permis de démolir n° 00236113Q0003 à Guise, Rue De L Europe La Briquetterie
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 décembre 2013
Dossier PD n° 00236113Q0003
Demandeur
S.C.I. IMMO DELMAUD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 00236113Q0003, délivré le 27 décembre 2013 à Guise (Aisne, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé Rue De L Europe La Briquetterie. Le projet est porté par S.C.I. IMMO DELMAUD.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB416. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 22 permis de démolir référencés à Guise.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 décembre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
27 décembre 2013
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Guise
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Briquetterie
Territoires administratifs
- Commune
- Guise Code postal 02120 Identifiant INSEE 02361
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
S.C.I. IMMO DELMAUD
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 490340502
- SIRET
- 49034050200015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2006
- Localisation
- FRESNOY-LE-GRAND (02230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00236113Q0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 02361 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 27 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |