Permis de construire n° 00236114Q0003 à Guise pour 1 020 m² de locaux, Rue De L Europe
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 5 septembre 2014
Dossier PC n° 00236114Q0003
Demandeur
S.C.I. IMMO DELMAUD
Synthèse du dossier et statut administratif
À Guise (Aisne, Hauts-de-France), le permis de construire n° 00236114Q0003 a fait l'objet d'une décision le 5 septembre 2014, pour un projet situé Rue De L Europe. Le dossier a été déposé par S.C.I. IMMO DELMAUD.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 020 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 050 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 020 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZB416. L'ensemble des 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guise est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
5 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Guise
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guise Code postal 02120 Identifiant INSEE 02361
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 020 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 020 m² | 1 020 m² |
| Total | 0 m² | 1 020 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 020 m² | 1 020 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 1 020 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 020 m² | 1 020 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 020 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 020 m² | 1 020 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
S.C.I. IMMO DELMAUD
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 490340502
- SIRET
- 49034050200015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2006
- Localisation
- FRESNOY-LE-GRAND (02230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00236114Q0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02361 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 5 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 28/07/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |