Permis de démolir n° 00236113Q0002 à Guise, 303 Rue De La Republique
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 août 2013
Dossier PD n° 00236113Q0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 303 Rue De La Republique, le permis de démolir n° 00236113Q0002 a été délivré le 26 août 2013 à Guise (Aisne, Hauts-de-France).
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI22, ZI21. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aisne en 2013 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 22 permis de démolir référencés à Guise est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 août 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
26 août 2013
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Guise
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guise Code postal 02120 Identifiant INSEE 02361
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PALAISEAU (91120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00236113Q0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 02361 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 26 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |