Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00236112Q0006

Permis de démolir n° 00236112Q0006 à Guise, 31 Rue Chantraine

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 janvier 2013

Dossier PD n° 00236112Q0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 janvier 2013 à Guise (Aisne, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 00236112Q0006 porte sur un bâtiment situé 31 Rue Chantraine.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB452, AB453. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. Ce dossier s'inscrit parmi les 22 permis de démolir référencés à Guise.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/01/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 janvier 2013.

Dépôt

1 janvier 2012

Autorisation

19 janvier 2013

Délai d'instruction

1 an

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
19/01/2013

Localisation du projet à Guise

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB452 AB453

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Guise Code postal 02120 Identifiant INSEE 02361
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GUISE (02120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 00236112Q0006
Code commune INSEE 02361 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 19 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 02/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 31 Rue Chantraine à Guise (02120).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 janvier 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00236112Q0006, déposé en mairie de Guise.

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