Permis de démolir n° 00234018W0007 à Gauchy, 6 Rue Caille
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 septembre 2018
Dossier PD n° 00234018W0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 6 Rue Caille, le permis de démolir n° 00234018W0007 a été délivré le 13 septembre 2018 à Gauchy (Aisne, Hauts-de-France).
Le terrain support du projet couvre 331 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH71. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aisne en 2018 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 37 permis de démolir référencés à Gauchy est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 septembre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
13 septembre 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Gauchy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gauchy Code postal 02430 Identifiant INSEE 02340
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 331 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GAUCHY (02430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00234018W0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 02340 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 13 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |