Permis de démolir n° 00230717Z0001 à La Ferté-Milon, Entre N_ 19 Et N_ 21 Fond
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 août 2017
Dossier PD n° 00230717Z0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Ferté-Milon (Aisne, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 00230717Z0001 a été délivré le 23 août 2017, pour un bâtiment situé Entre N_ 19 Et N_ 21 Fond.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR88. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aisne en 2017 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 10 permis de démolir référencés à La Ferté-Milon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 août 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
23 août 2017
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à La Ferté-Milon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Ferté-Milon Code postal 02460 Identifiant INSEE 02307
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA FERTE MILON (02460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00230717Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 02307 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 23 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |