Permis de démolir n° 00224523AS001 à Cuffies, Avenue Francois Mitterand
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 mars 2023
Dossier PD n° 00224523AS001
Demandeur
OFFICE PUBLIC HABITAT AISNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Avenue Francois Mitterand, le permis de démolir n° 00224523AS001 a été délivré le 24 mars 2023 à Cuffies (Aisne, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est OFFICE PUBLIC HABITAT AISNE.
Le terrain concerné couvre 2 511 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1375. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis de démolir référencés à Cuffies.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 mars 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
24 mars 2023
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Cuffies
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cuffies Code postal 02880 Identifiant INSEE 02245
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 511 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OFFICE PUBLIC HABITAT AISNE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 423119395
- SIRET
- 42311939500014
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 200-249 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- LAON (02007)
Autres dossiers de OFFICE PUBLIC HABITAT AISNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00224523AS001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 02245 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 24 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |