Permis de démolir n° 00224520AS001 à Cuffies, 15 Grand Rue
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 août 2020
Dossier PD n° 00224520AS001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cuffies (Aisne, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 00224520AS001 a été délivré le 5 août 2020, pour un bâtiment situé 15 Grand Rue.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C577, C578. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aisne en 2020 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis de démolir référencés à Cuffies.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 août 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
5 août 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Cuffies
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cuffies Code postal 02880 Identifiant INSEE 02245
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VINCELLES (51700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00224520AS001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 02245 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 5 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |