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Permis de démolir Statut : Terminé N° 00224524AS002

Permis de démolir n° 00224524AS002 à Cuffies, Vauxrot Est

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par VERALLIA FRANCE et autorisé le 10 septembre 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 10 septembre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00224524AS002, déposé en mairie de Cuffies.

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 septembre 2024

Dossier PD n° 00224524AS002

Demandeur

VERALLIA FRANCE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 septembre 2024 à Cuffies (Aisne, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 00224524AS002 porte sur un bâtiment situé Vauxrot Est. Le dossier a été déposé par VERALLIA FRANCE.

Le terrain support du projet couvre 108 348 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B1479. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aisne en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis de démolir référencés à Cuffies.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/09/2024

Surface du terrain

108 348 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 10 septembre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

10 septembre 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

10/09/2024

Localisation du projet à Cuffies

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B1479

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cuffies Code postal 02880 Identifiant INSEE 02245
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	108 348 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VERALLIA FRANCE

Voir les 14 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 722034592
SIRET: 72203459200062
Code APE (NAF): 23.13Z - Fabrication de verre creux
Taille d'entreprise: ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 1981
Localisation: CUFFIES (02880)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00224524AS002
Code commune INSEE	02245 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	10 septembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	12/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Vauxrot Est à Cuffies (02880).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par VERALLIA FRANCE et autorisé le 10 septembre 2024.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 10 septembre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00224524AS002, déposé en mairie de Cuffies.

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PD n°00224521AS001 Autorisé

11 Rue Du Belvedere

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15 avr. 2021 1 002 m² foncier

PD n°00224523AS001 Autorisé

Avenue Francois Mitterand

Cuffies (02880)

24 mars 2023 2 511 m² foncier OFFICE PUBLIC HABITAT AISNE

PD n°00224523AS002 Autorisé

14 Rue De Pasly

Cuffies (02880)

24 mars 2023 1 524 m² foncier

PD n°00224524AS001 Autorisé

21 Rue Georges Deviolaine

Cuffies (02880)

10 juin 2024 489 m² foncier

PD n°00224524AS003 Autorisé

Av Francois Mitterrand

Cuffies (02880)

12 nov. 2024 OFFICE PUBLIC HABITAT AISNE

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24 Rue Dabremont

Cuffies (02880)

12 févr. 2026 304 m² foncier

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