Permis de démolir n° 00224521AS001 à Cuffies, 11 Rue Du Belvedere
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 avril 2021
Dossier PD n° 00224521AS001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 00224521AS001 a été délivré le 15 avril 2021 à Cuffies (Aisne, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 11 Rue Du Belvedere.
La parcelle concernée s'étend sur 1 002 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B708, B1089. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis de démolir référencés à Cuffies.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 avril 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
15 avril 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Cuffies
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cuffies Code postal 02880 Identifiant INSEE 02245
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 002 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CUFFIES (02880)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00224521AS001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 02245 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 15 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |