Permis de démolir n° 00224524AS001 à Cuffies, 21 Rue Georges Deviolaine
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 juin 2024
Dossier PD n° 00224524AS001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 21 Rue Georges Deviolaine, le permis de démolir n° 00224524AS001 a été délivré le 10 juin 2024 à Cuffies (Aisne, Hauts-de-France).
Le terrain d'assiette couvre 489 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C1047. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis de démolir référencés à Cuffies.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 juin 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
10 juin 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Cuffies
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cuffies Code postal 02880 Identifiant INSEE 02245
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 489 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CUFFIES (02880)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00224524AS001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 02245 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 10 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |