Permis de construire n° 00217319CT046 à Chauny pour 152 m² de locaux, 1 rue Camille Desmoulins
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 mars 2020
Dossier PC n° 00217319CT046
Demandeur
OGEC ASSOCIATION SAINT CHARLES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Chauny (Aisne, Hauts-de-France), le permis de construire n° 00217319CT046 a été délivré le 12 mars 2020, pour un projet situé 1 rue Camille Desmoulins. La demande émane de OGEC ASSOCIATION SAINT CHARLES.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 152 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 19 948 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 23/03/2021, soit 1 an après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans l'Aisne, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle AL 102, AL 114, AL 123. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Camille Desmoulins, la base recense 5 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 300 permis de construire et déclarations préalables à Chauny référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/03/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
12 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
23/03/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Chauny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chauny Code postal 02300 Identifiant INSEE 02173
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 19 948 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 152 m² à construire.
La surface de plancher passe de 8 555 m² à 8 707 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 8 555 m² | 152 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 152 m² | 8 707 m² |
| Total | 8 555 m² | 152 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 152 m² | 8 707 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 8 555 m² | 152 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 152 m² | 8 707 m² |
| Total locaux | 8 555 m² | 152 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 152 m² | 8 707 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par OGEC ASSOCIATION SAINT CHARLES, dont l'adresse déclarée est à Chauny. Son activité déclarée est l'enseignement secondaire général.
Demandeur
OGEC ASSOCIATION SAINT CHARLES
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 780173415
- SIRET
- 78017341500016
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- CHAUNY (02300)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00217319CT046 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02173 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 12 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de démolir sur les parcelles AL 102, AL 114, AL 123 à Chauny (02300)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Camille Desmoulins à Chauny (02300)
Les 5 autres permis de construire recensés rue Camille Desmoulins depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.