Permis de construire n° 00217319CT046 à Chauny pour 152 m² de locaux, 1 Rue Camille Desmoulins
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 mars 2020
Dossier PC n° 00217319CT046
Demandeur
OGEC ASSOCIATION SAINT CHARLES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Chauny (Aisne, Hauts-de-France), le permis de construire n° 00217319CT046 a été délivré le 12 mars 2020, pour un projet situé 1 Rue Camille Desmoulins. La demande émane de OGEC ASSOCIATION SAINT CHARLES.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 948 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 152 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AL102, AL114, AL123. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Au total, 294 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chauny sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/03/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
23/03/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Chauny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chauny Code postal 02300 Identifiant INSEE 02173
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 8 555 m² | 152 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 152 m² | 8 707 m² |
| Total | 8 555 m² | 152 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 152 m² | 8 707 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 8 555 m² | 152 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 152 m² | 8 707 m² |
| Total locaux | 8 555 m² | 152 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 152 m² | 8 707 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OGEC ASSOCIATION SAINT CHARLES
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 780173415
- SIRET
- 78017341500016
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Localisation
- CHAUNY (02300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00217319CT046 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02173 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 12 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |