Permis de démolir n° 00217320CT002 à Chauny, 6 Rue Jean De La Fontaine
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 août 2020
Dossier PD n° 00217320CT002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 6 Rue Jean De La Fontaine, le permis de démolir n° 00217320CT002 a été délivré le 13 août 2020 à Chauny (Aisne, Hauts-de-France).
Le terrain support du projet couvre 500 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI86, AI87. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aisne en 2020 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 50 permis de démolir référencés à Chauny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 août 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
13 août 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Chauny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chauny Code postal 02300 Identifiant INSEE 02173
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 500 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHAUNY (02300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00217320CT002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 02173 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 13 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |