Permis de démolir n° 00217315CT004 à Chauny, 1 Chemi De L Oise
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 juin 2015
Dossier PD n° 00217315CT004
Demandeur
COMMUNE DE VILLEQUIER AUMONT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 juin 2015 à Chauny (Aisne, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 00217315CT004 porte sur un bâtiment situé 1 Chemi De L Oise. La demande émane de COMMUNE DE VILLEQUIER AUMONT.
La parcelle concernée s'étend sur 262 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT114. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 50 permis de démolir référencés à Chauny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 juin 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
11 juin 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Chauny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chauny Code postal 02302 Identifiant INSEE 02173
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 262 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VILLEQUIER AUMONT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210207809
- SIRET
- 21020780900018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CHAUNY (02300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00217315CT004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 02173 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 11 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |