Permis de démolir n° 00216824M0009 à Château-Thierry, 16 rue Leon Lhermitte
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 octobre 2024
Dossier PD n° 00216824M0009
Demandeur
COMMUNE DE CHATEAU THIERRY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 00216824M0009, délivré le 23 octobre 2024 à Château-Thierry (Aisne, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 16 rue Leon Lhermitte. La demande émane de COMMUNE DE CHATEAU THIERRY.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 383 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 10 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2024. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré AD 148. Au total, le catalogue compte 47 permis de démolir à Château-Thierry, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 octobre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
23 octobre 2024
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Château-Thierry
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Château-Thierry Code postal 02400 Identifiant INSEE 02168
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
La superficie du terrain concerné est de 383 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 383 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE CHATEAU THIERRY, dont l'adresse déclarée est à Château-Thierry. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 2 permis de démolir référencés dans la base, avec une première décision en 2016.
Demandeur
COMMUNE DE CHATEAU THIERRY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210201554
- SIRET
- 21020155400016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1973
- Localisation
- CHÂTEAU-THIERRY (02400)
Autres dossiers de COMMUNE DE CHATEAU THIERRY
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00216824M0009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 02168 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 23 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |