Permis de démolir n° 00216313S0001 à Charly-sur-Marne, 4 Rue De Ruvet
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 mai 2013
Dossier PD n° 00216313S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 mai 2013 à Charly-sur-Marne (Aisne, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 00216313S0001 porte sur un bâtiment situé 4 Rue De Ruvet.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK344. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). L'ensemble des 10 permis de démolir référencés à Charly-sur-Marne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 mai 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
28 mai 2013
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Charly-sur-Marne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Charly-sur-Marne Code postal 02310 Identifiant INSEE 02163
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHARLY-SUR-MARNE (02310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00216313S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 02163 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 28 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |