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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00213117P0002

Permis de démolir n° 00213117P0002 à Bucy-le-Long, Rue Des Americains

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par UNION DES SECTEURS D'ENERGIE DU DEPARTEMENT DE L'AISNE et autorisé le 30 novembre 2017.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 novembre 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00213117P0002, déposé en mairie de Bucy-le-Long.

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 novembre 2017

Dossier PD n° 00213117P0002

Demandeur

UNION DES SECTEURS D'ENERGIE DU DEPARTEMENT DE L'AISNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Bucy-le-Long (Aisne, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 00213117P0002 a été délivré le 30 novembre 2017, pour un bâtiment situé Rue Des Americains. Le demandeur déclaré est UNION DES SECTEURS D'ENERGIE DU DEPARTEMENT DE L'AISNE.

Le terrain support du projet couvre 11 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB19. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 13 permis de démolir référencés à Bucy-le-Long.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/11/2017

Surface du terrain

11 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 novembre 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

30 novembre 2017

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

30/11/2017

Localisation du projet à Bucy-le-Long

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bucy-le-Long Code postal 02880 Identifiant INSEE 02131
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	11 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

UNION DES SECTEURS D'ENERGIE DU DEPARTEMENT DE L'AISNE

Voir les 44 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Syndicat mixte ouvert
SIREN: 200045979
SIRET: 20004597900016
Code APE (NAF): 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 2014
Localisation: LAON (02000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00213117P0002
Code commune INSEE	02131 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	30 novembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	11/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Des Americains à Bucy-le-Long (02880).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par UNION DES SECTEURS D'ENERGIE DU DEPARTEMENT DE L'AISNE et autorisé le 30 novembre 2017.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 novembre 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00213117P0002, déposé en mairie de Bucy-le-Long.

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