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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00213115L0002

Permis de démolir n° 00213115L0002 à Bucy-le-Long, 28 Rue Du Marechal Foch

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 juin 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00213115L0002, déposé en mairie de Bucy-le-Long.

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 juin 2015

Dossier PD n° 00213115L0002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 28 Rue Du Marechal Foch, le permis de démolir n° 00213115L0002 a été délivré le 1 juin 2015 à Bucy-le-Long (Aisne, Hauts-de-France).

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH21. Le dossier a été instruit en 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis de démolir référencés à Bucy-le-Long.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/06/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 juin 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

1 juin 2015

Délai d'instruction

5 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

01/06/2015

Localisation du projet à Bucy-le-Long

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bucy-le-Long Code postal 02880 Identifiant INSEE 02131
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BUCY-LE-LONG (02880)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00213115L0002
Code commune INSEE	02131 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	1 juin 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	06/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 28 Rue Du Marechal Foch à Bucy-le-Long (02880).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 juin 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00213115L0002, déposé en mairie de Bucy-le-Long.

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Bucy-le-Long (02880)

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