Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00259825L0002

Permis de démolir à Pernant - Rue De La Pierrelaye

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 novembre 2025

Dossier PD n° 00259825L0002

Demandeur

UNION DES SECTEURS D'ENERGIE DU DEPARTEMENT DE L'AISNE

Cette page présente le permis de démolir n° 00259825L0002, délivré le 15 novembre 2025 à Pernant (Aisne, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé Rue De La Pierrelaye, Pernant (02200). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par UNION DES SECTEURS D'ENERGIE DU DEPARTEMENT DE L'AISNE. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont OB1217.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/11/2025

Surface du terrain

Non renseignée

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 novembre 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

15 novembre 2025

Délai d'instruction

10 mois 14 jours

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
15/11/2025

Localisation du projet à Pernant

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

OB1217

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Pernant Code postal 02200 Identifiant INSEE 02598
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain Non renseignée
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

UNION DES SECTEURS D'ENERGIE DU DEPARTEMENT DE L'AISNE

Voir les 43 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Syndicat mixte ouvert
SIREN
200045979
SIRET
20004597900016
Code APE (NAF)
84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Localisation
LAON (02000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 00259825L0002
Code commune INSEE 02598 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 15 novembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue De La Pierrelaye, Pernant (02200).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par UNION DES SECTEURS D'ENERGIE DU DEPARTEMENT DE L'AISNE et autorisé le 15 novembre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 novembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00259825L0002, instruit par la commune de Pernant.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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