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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00213117P0003

Permis de démolir n° 00213117P0003 à Bucy-le-Long, 16 Rue Du General De Gaulle

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 janvier 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00213117P0003, déposé en mairie de Bucy-le-Long.

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 janvier 2018

Dossier PD n° 00213117P0003

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 00213117P0003, délivré le 5 janvier 2018 à Bucy-le-Long (Aisne, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 16 Rue Du General De Gaulle.

Le terrain d'assiette couvre 341 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD16. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 13 permis de démolir référencés à Bucy-le-Long est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/01/2018

Surface du terrain

341 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 janvier 2018.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

5 janvier 2018

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

05/01/2018

Localisation du projet à Bucy-le-Long

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bucy-le-Long Code postal 02880 Identifiant INSEE 02131
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	341 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BUCY LE LONG (02880)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00213117P0003
Code commune INSEE	02131 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	5 janvier 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	01/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 16 Rue Du General De Gaulle à Bucy-le-Long (02880).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 janvier 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00213117P0003, déposé en mairie de Bucy-le-Long.

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7 Rue Du Chemin Des Dames

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10 nov. 2016 1 742 m² foncier

PD n°00213117P0001 Autorisé

Les Beaux

Bucy-le-Long (02880)

09 août 2017 16 496 m² foncier

PD n°00213117P0002 Autorisé

Rue Des Americains

Bucy-le-Long (02880)

30 nov. 2017 11 m² foncier UNION DES SECTEURS D'ENERGIE DU DEPARTEMENT DE L'AISNE

PD n°00213119P0001 Autorisé

17 Rue Quinquet

Bucy-le-Long (02880)

09 oct. 2019 888 m² foncier

PD n°00213120P0001 Autorisé

46 Rue Du General De Gaulle

Bucy-le-Long (02880)

07 juil. 2020 2 104 m² foncier

PD n°00213121P0001 Autorisé

28 Rue Georges Guynemer

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26 juil. 2021 370 m² foncier

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